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Droit d’auteur et droit des marques

Le Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse (ci-après recyclage des briques à boisson) s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. Le simple fait qu’une marque soit mentionnée ne doit pas conduire à la conclusion qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers.

 

Les droits d’auteur pour les objets publiés créés par l’auteur lui-même restent la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que diagrammes, sons ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord de l’auteur.

 

Contenu de l’offre en ligne

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Toutes les offres sont sans engagement et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

 

Références et liens

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Traitement des données

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  • API de géolocalisation (Cookie fonctionnel): Permet d’interroger la position actuelle de l’utilisateur afin d’afficher les points de collecte situés à proximité.

 

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Droit applicable

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Zurich, le 10.12.2018

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